Mentions légales et conditions d’utilisation

Cette page présente les informations légales relatives au site devantmedia.fr, ainsi que les conditions dans lesquelles vous pouvez l’utiliser. En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions.

1. Éditeur du site

Le site devantmedia.fr est édité par ONLINE CONSULTING LAB SRL, qui exploite la marque DEVANT MEDIA.

Forme juridique	Société à responsabilité limitée (SRL) de droit roumain, au capital social de 200 lei
Siège social	Str. Nicolae Titulescu nr. 12, bl. 86, sc. E, parter, ap. 2, 240235 Râmnicu Vâlcea, județ de Vâlcea, Roumanie
Registre du commerce	J2021000508383
Code d’identification fiscale (CUI)	44135719
TVA	Société non immatriculée à la TVA
Contact	contact@devantmedia.fr
Directeur de la publication	Adrian Deaconu

2. Hébergement

Le site est hébergé par Simplenet Hosting SRL, Str. 22 Decembrie 3/B/16, Bacău, Roumanie, immatriculée au registre du commerce sous le numéro J2007001327040, code d’identification fiscale RO22199266. Contact : simplenet.ro.

3. Objet du site

Le site présente l’agence DEVANT MEDIA, ses services de design, de développement web, de référencement naturel et de marketing digital, ainsi qu’une sélection de projets réalisés. Il permet de nous contacter pour discuter d’un projet.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Chaque prestation fait l’objet d’une proposition ou d’un devis personnalisé, qui précise son contenu, son prix et ses conditions.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, à tout moment, à toute personne disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à votre charge.

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. L’accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, ou interrompu pour des raisons indépendantes de notre volonté.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site — textes, mise en page, design, logo, marque DEVANT MEDIA, illustrations, animations et code — est la propriété exclusive d’ONLINE CONSULTING LAB SRL ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, est interdite et peut constituer une contrefaçon.

Les projets présentés dans la section Réalisations le sont avec l’accord de nos clients. Les noms, marques, logos et contenus qui y figurent appartiennent à leurs titulaires respectifs.

6. Utilisation du formulaire de contact

En utilisant le formulaire de contact, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre de contenu illicite, injurieux, publicitaire non sollicité ou portant atteinte aux droits de tiers. Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite aux messages qui ne respectent pas ces règles.

7. Responsabilité

Nous veillons à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir qu’elles soient complètes ou exemptes d’erreurs. Nous ne pourrons être tenus responsables :

• d’une interruption ou d’une indisponibilité du site ;
• d’un dommage causé à votre matériel lors de l’accès au site, notamment par un virus, alors que nous prenons les mesures raisonnables pour le sécuriser ;
• de l’usage que vous faites des informations publiées sur le site ;
• du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie.

8. Liens hypertextes

Le site contient des liens vers d’autres sites, comme nos réseaux sociaux ou les sites réalisés pour nos clients. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil ou toute autre page du site, à condition qu’il ne soit pas présenté d’une manière trompeuse ou préjudiciable, et que le site ne s’ouvre pas à l’intérieur d’un autre site. Nous pouvons demander la suppression d’un lien qui ne respecterait pas ces conditions.

9. Données personnelles et cookies

La façon dont nous recueillons et protégeons vos données personnelles, ainsi que vos droits, sont détaillés dans notre politique de confidentialité. L’utilisation des cookies est décrite dans notre politique de cookies, accessible en bas de chaque page.

10. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces mentions et conditions à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre visite. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit roumain, sans préjudice des dispositions impératives qui protègent les consommateurs dans leur pays de résidence.

En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter d’abord à contact@devantmedia.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de l’éditeur, sauf règle impérative contraire.